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Permis de construire – Locaux non résidentiels

14 Rue Du Stade

06820122F0005
Autorisé
le 02 mars 2022
18 m² de locaux Commerce 21 679 m² terrain Masevaux-Niederbruck (68290)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
02 mars 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Haut-Rhin (68)
Commune
Masevaux-Niederbruck (68201)
Adresse
14 Rue Du Stade
68290 Masevaux-Niederbruck
Parcelle(s)
21 11
21 12
21 187
Superficie terrain
21 679 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
TISSOT JULIEN
SIREN
810577478
SIRET
81057747800011
Code APE
55.30Z
Code juridique
5710,0
Adresse
68290 Masevaux-Niederbruck
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,0
Commerce18,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2022
Dernière mise à jour
Mars 2022

Données issues de la base SITADEL