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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Stade

06820123F0013
Commencé
le 05 mars 2024
182 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 9 742 m² terrain Masevaux-Niederbruck (68290)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
05 mars 2024
3
Ouverture chantier
19 août 2024
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Haut-Rhin (68)
Commune
Masevaux-Niederbruck (68201)
Adresse
Rue Du Stade
68290 Masevaux-Niederbruck
Parcelle(s)
21 188
21 190
21 192
Superficie terrain
9 742 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH
SIREN
246800676
SIRET
24680067600016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
68290 Masevaux-Niederbruck
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Diminution de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1034,0182,0258,0
Service public1034,0182,0258,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2024
Dernière mise à jour
Août 2024

Données issues de la base SITADEL