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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rd 12 Bis 1

06820718F0012
Commencé
le 04 avril 2019
1 703 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 15 665 m² terrain Michelbach-Le-Bas (68730)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
04 avril 2019
3
Ouverture chantier
01 juillet 2019
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Haut-Rhin (68)
Commune
Michelbach-Le-Bas (68207)
Adresse
Rd 12 Bis 1
Lieu-dit : OBERFELD
68730 Michelbach-Le-Bas
Parcelle(s)
03 66
03 64
03 41
Superficie terrain
15 665 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SIVOM RAMI
SIREN
256802612
SIRET
25680261200026
Code APE
84.11Z
Code juridique
7345,0
Adresse
68730 Ranspach-Le-Bas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1703,0
Service public1703,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2020
Dernière mise à jour
Mars 2020

Données issues de la base SITADEL