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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Behlacker

06821716F0022
Autorisé
le 01 juillet 2016
14 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Moosch (68690)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
01 juillet 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Haut-Rhin (68)
Commune
Moosch (68217)
Adresse
Behlacker
68690 Moosch
Parcelle(s)
26 1
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN
SIREN
246800205
SIRET
24680020500014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
68550 Saint-Amarin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14,0
Service public14,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2016
Dernière mise à jour
Juillet 2016

Données issues de la base SITADEL