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Permis de construire – Locaux non résidentiels

29 Rue Du General De Gaulle

06821717F0005
Autorisé
le 16 novembre 2017
20 m² de locaux Commerce 3 552 m² terrain Moosch (68690)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
16 novembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Haut-Rhin (68)
Commune
Moosch (68217)
Adresse
29 Rue Du General De Gaulle
68690 Moosch
Parcelle(s)
10 7
10 55
Superficie terrain
3 552 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
J&M
SIREN
820417293
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
68290 Bourbach-Le-Bas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation567,0
Locaux961,020,0
Commerce961,020,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2017
Dernière mise à jour
Novembre 2017

Données issues de la base SITADEL