Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue De La Source
06821812D0026
Commencé
le 28 mars 2013
5 696 m² de locaux
Commerce
14 935 m² terrain
Morschwiller-Le-Bas (68790)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
28 mars 2013
3
Ouverture chantier
14 avril 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Commune
- Morschwiller-Le-Bas (68218)
- Adresse
-
Rue De La Source
68790 Morschwiller-Le-Bas - Parcelle(s)
-
19 478
19 475
19 479 - Superficie terrain
- 14 935 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 68790 Morschwiller-Le-Bas
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 5696,0 | — | — | — |
| Commerce | — | 5696,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2014
- Dernière mise à jour
- Mai 2014
Données issues de la base SITADEL