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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 Rue Alfred Giess

06821817D0014
Terminé
le 28 mai 2018
250 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 8 080 m² terrain Morschwiller-Le-Bas (68790)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
28 mai 2018
3
Ouverture chantier
28 mai 2018
4
Achèvement
28 novembre 2018

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Haut-Rhin (68)
Commune
Morschwiller-Le-Bas (68218)
Adresse
5 Rue Alfred Giess
68790 Morschwiller-Le-Bas
Parcelle(s)
05 31
05 32
05 33
Superficie terrain
8 080 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
SIREN
200066009
SIRET
20006600900016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7348,0
Adresse
68948 Mulhouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux250,0
Service public250,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2019
Dernière mise à jour
Janvier 2019

Données issues de la base SITADEL