Permis de construire – Locaux non résidentiels

06821916F0010

06821916F0010

Autorisé

le 02 novembre 2016

30 m² de locaux Bureaux

État d'avancement

1

Dépôt

2016

2

Autorisation

02 novembre 2016

3

Ouverture chantier

—

4

Achèvement

—

Localisation du projet

Région: Grand Est
Département: Haut-Rhin (68)
Commune: None (68219)
Adresse: None None
Zone opération: Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination: —
Adresse: 68780 Le Haut Soultzbach
Architecte: Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination: Bureaux
Service public: Autre équipement public

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveaux supplémentaires: Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination	Avant	Créée	Issue de transformation	Démolie	Transformée
Habitation	110,0	—	—	—	—
Locaux	110,0	30,0	—	—	—

Références administratives

Type de demande: Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt: 2016
Date de prise en compte – autorisation: Octobre 2016
Dernière mise à jour: Octobre 2016

Données issues de la base SITADEL