Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue Du Soultzbach
06821920F0003
Autorisé
le 04 juillet 2020
38 m² de locaux
Commerce
522 m² terrain
Le Haut Soultzbach (68780)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
04 juillet 2020
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Commune
- Le Haut Soultzbach (68219)
- Adresse
-
Rue Du Soultzbach
Lieu-dit : MORTZWILLER
68780 Le Haut Soultzbach - Parcelle(s)
- 02 266
- Superficie terrain
- 522 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 68290 Dolleren
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 38,0 | — | — | — |
| Commerce | — | 38,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2023
- Dernière mise à jour
- Septembre 2023
Données issues de la base SITADEL