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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Rue De La Vielle Poste

06822122E0029
Autorisé
le 13 octobre 2022
25 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 550 m² terrain Muespach (68640)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
13 octobre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Haut-Rhin (68)
Commune
Muespach (68221)
Adresse
9 Rue De La Vielle Poste
68640 Muespach
Parcelle(s)
12 164
Superficie terrain
5 550 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844211163
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
68390 Sausheim
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux25,0
Service public25,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2022
Dernière mise à jour
Octobre 2022

Données issues de la base SITADEL