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Permis de construire – Locaux non résidentiels

21 Rue Des Franciscains

06822414S0087
Terminé
le 09 mars 2015
1 100 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 969 m² terrain Mulhouse (68100)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
09 mars 2015
3
Ouverture chantier
01 juin 2015
4
Achèvement
24 février 2017

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Haut-Rhin (68)
Commune
Mulhouse (68224)
Adresse
21 Rue Des Franciscains
68100 Mulhouse
Parcelle(s)
KM 239
KM 275
KM 339
Superficie terrain
5 969 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA REGION MULHOUSIENNE - SERM
SIREN
378749972
SIRET
37874997200030
Code APE
71.12B
Code juridique
5415,0
Adresse
68053 Mulhouse Cedex 1
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1985,01100,0
Service public1985,01100,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2015
Dernière mise à jour
Avril 2019

Données issues de la base SITADEL