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Permis de construire – Locaux non résidentiels

18 Av Clemenceau

06822417S0235
Autorisé
le 03 juillet 2017
Habitation 5 781 m² terrain Mulhouse (68100)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
03 juillet 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Haut-Rhin (68)
Commune
Mulhouse (68224)
Adresse
18 Av Clemenceau
68100 Mulhouse
Parcelle(s)
KS 16
Superficie terrain
5 781 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
OCEANE
SIREN
415161686
SIRET
41516168600035
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
68100 Raedersheim
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation140,0140,0
Locaux140,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2017
Dernière mise à jour
Novembre 2017

Données issues de la base SITADEL