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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Niffer

06823814D0025
Terminé
le 22 août 2014
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 71 899 m² terrain Niffer (68680)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
22 août 2014
3
Ouverture chantier
22 août 2014
4
Achèvement
15 septembre 2014

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Haut-Rhin (68)
Commune
Niffer (68238)
Adresse

Lieu-dit : HIDENE
68680 Niffer
Parcelle(s)
24 120
Superficie terrain
71 899 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE NIFFER
SIREN
216802389
SIRET
21680238900017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
68680 Niffer
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Service public12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Août 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2014
Dernière mise à jour
Septembre 2014

Données issues de la base SITADEL