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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Jardins

06825717E0005
Commencé
le 06 juillet 2017
51 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 133 m² terrain Pfetterhouse (68480)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
06 juillet 2017
3
Ouverture chantier
28 novembre 2017
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Haut-Rhin (68)
Commune
Pfetterhouse (68257)
Adresse
Rue Des Jardins
68480 Pfetterhouse
Parcelle(s)
1 463
Superficie terrain
2 133 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PFETTERHOUSE
SIREN
216802579
SIRET
21680257900013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
68480 Pfetterhouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux51,0
Service public51,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2018
Dernière mise à jour
Février 2018

Données issues de la base SITADEL