Permis de construire – Locaux non résidentiels
9 Rue Principale
0682611500002
Autorisé
le 17 décembre 2015
42 m² de locaux
Bureaux
701 m² terrain
Rammersmatt (68800)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
17 décembre 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Commune
- Rammersmatt (68261)
- Adresse
-
9 Rue Principale
68800 Rammersmatt - Parcelle(s)
- 06 110
- Superficie terrain
- 701 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 68800 Rammersmatt
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18,0 | 42,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2018
- Dernière mise à jour
- Mars 2018
Données issues de la base SITADEL