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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De Ranspach Le Haut

06826320F0007
Autorisé
le 03 mars 2020
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 55 m² terrain Ranspach-Le-Bas (68730)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
03 mars 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Haut-Rhin (68)
Commune
Ranspach-Le-Bas (68263)
Adresse
Rue De Ranspach Le Haut
68730 Ranspach-Le-Bas
Parcelle(s)
7 206
Superficie terrain
55 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844200315
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
68110 Illzach
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2020
Dernière mise à jour
Mars 2020

Données issues de la base SITADEL