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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem De La Glashutte

06827413B0001
Autorisé
le 12 mars 2013
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 42 m² terrain Rimbach-Pres-Guebwiller (68500)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
12 mars 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Haut-Rhin (68)
Commune
Rimbach-Pres-Guebwiller (68274)
Adresse
Chem De La Glashutte
68500 Rimbach-Pres-Guebwiller
Parcelle(s)
4 128
Superficie terrain
42 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER
SIREN
246800569
SIRET
24680056900039
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
68500 Guebwiller
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Service public15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2013
Dernière mise à jour
Mars 2013

Données issues de la base SITADEL