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Permis de construire – Locaux non résidentiels

29 Rue De La 4eme Rsm

06828717B0051
Autorisé
le 06 octobre 2017
18 m² de locaux Agriculture Rouffach (68250)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
06 octobre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Haut-Rhin (68)
Commune
Rouffach (68287)
Adresse
29 Rue De La 4eme Rsm
68250 Rouffach
Parcelle(s)
11 69
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH
SIREN
266800192
SIRET
26680019200012
Code APE
86.10Z
Code juridique
7364,0
Adresse
68250 Rouffach
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,0
Agriculture18,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2017
Dernière mise à jour
Novembre 2017

Données issues de la base SITADEL