Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin Rural Di Mattenstra

06828717B0052
Autorisé
le 23 octobre 2017
20 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Rouffach (68250)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
23 octobre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Haut-Rhin (68)
Commune
Rouffach (68287)
Adresse
Chemin Rural Di Mattenstra
68250 Rouffach
Parcelle(s)
62 173
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
68420 Eguisheim
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux20,0
Service public20,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2017
Dernière mise à jour
Novembre 2017

Données issues de la base SITADEL