Permis de construire – Locaux non résidentiels
4 Rue Du 14 Juillet
06828923D0073
Autorisé
le 17 janvier 2024
13 m² de locaux
Bureaux
653 m² terrain
Ruelisheim (68270)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
17 janvier 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Commune
- Ruelisheim (68289)
- Adresse
-
4 Rue Du 14 Juillet
68270 Ruelisheim - Parcelle(s)
- 05 386
- Superficie terrain
- 653 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 68270 Ruelisheim
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120,0 | 13,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2024
- Dernière mise à jour
- Janvier 2024
Données issues de la base SITADEL