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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Ecoles Et 6 Fevrier

06829013B0002
Autorisé
le 07 octobre 2013
724 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 950 m² terrain Rustenhart (68740)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
07 octobre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Haut-Rhin (68)
Commune
Rustenhart (68290)
Adresse
Rue Des Ecoles Et 6 Fevrier
68740 Rustenhart
Parcelle(s)
3 59
3 38
Superficie terrain
4 950 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES ESSOR DU RHIN
SIREN
246800015
SIRET
24680001500025
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
68740 Fessenheim
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux180,0724,071,0
Service public180,0724,071,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2013
Dernière mise à jour
Octobre 2013

Données issues de la base SITADEL