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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rustenhart

06829020B0001
Autorisé
le 19 août 2020
86 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Rustenhart (68740)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
19 août 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Haut-Rhin (68)
Commune
Rustenhart (68290)
Adresse

Lieu-dit : DAS MITTLERE WAELDEN
68740 Rustenhart
Parcelle(s)
42 43
42 44
42 45
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE RUSTENHART
SIREN
216802900
SIRET
21680290000011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
68740 Rustenhart
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux78,086,0
Service public78,086,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Août 2020
Dernière mise à jour
Août 2020

Données issues de la base SITADEL