Permis de construire – Locaux non résidentiels
13 Petit Rombach
06829419C0018
Autorisé
le 13 août 2019
18 m² de locaux
Bureaux
9 845 m² terrain
Sainte-Croix-Aux-Mines (68160)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
13 août 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Commune
- Sainte-Croix-Aux-Mines (68294)
- Adresse
-
13 Petit Rombach
68160 Sainte-Croix-Aux-Mines - Parcelle(s)
-
10 70
10 72
10 73 - Superficie terrain
- 9 845 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 68160 Sainte Croix Aux Mines
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 18,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2019
- Dernière mise à jour
- Août 2019
Données issues de la base SITADEL