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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De Mulhouse

06829717F0019
Autorisé
le 03 mai 2017
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 39 m² terrain Saint-Louis (68300)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
03 mai 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Haut-Rhin (68)
Commune
Saint-Louis (68297)
Adresse
Rue De Mulhouse
68300 Saint-Louis
Parcelle(s)
BT 2410
Superficie terrain
39 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EBM RESEAU DE DISTRIBUTION
SIREN
505042044
SIRET
50504204400014
Code APE
35.11Z
Code juridique
5710,0
Adresse
68300 Saint-Louis
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2017
Dernière mise à jour
Mai 2017

Données issues de la base SITADEL