Permis de construire – Locaux non résidentiels
2 Rue De L'Usine
06829717F0049
Autorisé
le 28 juin 2017
Habitation
1 289 m² terrain
Saint-Louis (68300)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
28 juin 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Commune
- Saint-Louis (68297)
- Adresse
-
2 Rue De L'Usine
68300 Saint-Louis - Parcelle(s)
-
BN 75
BN 101
BN 102 - Superficie terrain
- 1 289 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- RUE DE L'USINE
- SIREN
- 811788702
- SIRET
- 81178870200017
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 68300 Saint-Louis
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 76,0 | — | — | — | 76,0 |
| Locaux | — | — | 76,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2017
- Dernière mise à jour
- Juin 2017
Données issues de la base SITADEL