Permis de construire – Locaux non résidentiels
199 Rue Clemenceau
06829818C0014
Autorisé
le 26 novembre 2018
Habitation
495 m² terrain
Sainte-Marie-Aux-Mines (68160)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
26 novembre 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Commune
- Sainte-Marie-Aux-Mines (68298)
- Adresse
-
199 Rue Clemenceau
68160 Sainte-Marie-Aux-Mines - Parcelle(s)
- AL 30
- Superficie terrain
- 495 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 68160 Sainte Marie Aux Mines
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 486,0 | — | — | — | 82,0 |
| Locaux | — | — | 82,0 | — | — |
| Commerce | — | — | 82,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2018
- Dernière mise à jour
- Novembre 2018
Données issues de la base SITADEL