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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Rue Osmont

06829822R0006
Terminé
le 05 septembre 2022
265 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 757 m² terrain Sainte Marie Aux Mines (68160)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
05 septembre 2022
3
Ouverture chantier
12 septembre 2022
4
Achèvement
10 octobre 2022

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Haut-Rhin (68)
Commune
Sainte Marie Aux Mines (68298)
Adresse
3 Rue Osmont
68160 Sainte Marie Aux Mines
Parcelle(s)
AN 22
Superficie terrain
4 757 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX MINES
SIREN
216802983
SIRET
21680298300017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
68160 Ste Marie Aux Mines
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux653,0265,0
Service public653,0265,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2023
Dernière mise à jour
Avril 2023

Données issues de la base SITADEL