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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Lieu-Dit Adelspach

06829825R0016
Autorisé
le 24 mars 2025
20 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 201 328 m² terrain Sainte Marie Aux Mines (68160)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
24 mars 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Haut-Rhin (68)
Commune
Sainte Marie Aux Mines (68298)
Adresse
Lieu-Dit Adelspach
68160 Sainte Marie Aux Mines
Parcelle(s)
B 2563
Superficie terrain
201 328 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX MINES
SIREN
216802983
SIRET
21680298300017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
68160 Sainte Marie Aux Mines
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux20,0
Service public20,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2025
Dernière mise à jour
Mars 2025

Données issues de la base SITADEL