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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route Departementale 201

06830014D0016
Annulé
le 04 février 2015
1 304 m² de locaux Bureaux 3 866 m² terrain Sausheim (68390)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
04 février 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Haut-Rhin (68)
Commune
Sausheim (68300)
Adresse
Route Departementale 201
68390 Sausheim
Parcelle(s)
9 263
9 261
9 259
Superficie terrain
3 866 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
R.M. IMMOBILIER
SIREN
804657278
SIRET
80465727800011
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
68390 Sausheim
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1304,0
Commerce500,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Février 2015
Dernière mise à jour
Février 2015

Données issues de la base SITADEL