Permis de construire – Locaux non résidentiels
19 Rue De La Tuilerie
06830015D0040
Autorisé
le 04 septembre 2015
Habitation
229 m² terrain
Sausheim (68390)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
04 septembre 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Commune
- Sausheim (68300)
- Adresse
-
19 Rue De La Tuilerie
68390 Sausheim - Parcelle(s)
- 33 275
- Superficie terrain
- 229 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 68200 Mulhouse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 22,0 | — | — | — | 22,0 |
| Locaux | — | — | 22,0 | — | — |
| Commerce | — | — | 22,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2015
- Dernière mise à jour
- Septembre 2015
Données issues de la base SITADEL