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Permis de construire – Locaux non résidentiels

7 Rte De Chalampe

06830017D0002
Commencé
le 24 mars 2017
320 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 127 312 m² terrain Sausheim (68390)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
24 mars 2017
3
Ouverture chantier
27 mars 2017
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Haut-Rhin (68)
Commune
Sausheim (68300)
Adresse
7 Rte De Chalampe
68390 Sausheim
Parcelle(s)
31 130
Superficie terrain
127 312 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SIVOM MULHOUSE SUD ALSACE
SIREN
246800254
SIRET
24680025400046
Code APE
84.11Z
Code juridique
7354,0
Adresse
68068 Mulhouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux320,0
Service public320,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2017
Dernière mise à jour
Avril 2017

Données issues de la base SITADEL