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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte Departementale 201

06830018D0073
Autorisé
le 05 octobre 2018
Commerce 1 500 m² terrain Sausheim (68390)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
05 octobre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Haut-Rhin (68)
Commune
Sausheim (68300)
Adresse
Rte Departementale 201
68390 Sausheim
Parcelle(s)
11 441
11 443
Superficie terrain
1 500 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
MACIF
SIREN
781452511
SIRET
78145251107686
Code APE
65.12Z
Code juridique
6411,0
Adresse
68069 Mulhouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux320,0243,0243,0
Commerce320,0243,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2018
Dernière mise à jour
Octobre 2018

Données issues de la base SITADEL