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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Rue Du Quatelbcah

06830022D0007
Autorisé
le 30 mars 2022
32 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 16 726 m² terrain Sausheim (68390)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
30 mars 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Haut-Rhin (68)
Commune
Sausheim (68300)
Adresse
4 Rue Du Quatelbcah
68390 Sausheim
Parcelle(s)
19 192
19 194
19 199
Superficie terrain
16 726 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EHPAD DU QUATELBACH
SIREN
349706762
SIRET
34970676200011
Code APE
87.30A
Code juridique
9260,0
Adresse
68390 Sausheim
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5017,032,0
Service public5017,032,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2023
Dernière mise à jour
Juin 2023

Données issues de la base SITADEL