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Permis de construire – Locaux non résidentiels

10 Rte Departementale 201

06830023D0001
Autorisé
le 26 avril 2023
390 m² de locaux Commerce 1 367 m² terrain Sausheim (68390)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
26 avril 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Haut-Rhin (68)
Commune
Sausheim (68300)
Adresse
10 Rte Departementale 201
68390 Sausheim
Parcelle(s)
15 421
Superficie terrain
1 367 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI PALOMA
SIREN
499684835
SIRET
49968483500014
Code APE
68.20B
Code juridique
6599,0
Adresse
68390 Sausheim
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux374,0390,0224,0
Commerce374,0390,0224,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2024
Dernière mise à jour
Juin 2024

Données issues de la base SITADEL