Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Pont D Aspach

06830221F0021
Autorisé
le 17 mai 2021
14 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 167 m² terrain Schweighouse-Thann (68520)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
17 mai 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Haut-Rhin (68)
Commune
Schweighouse-Thann (68302)
Adresse
Rue Du Pont D Aspach
Lieu-dit : SCHWEIGHOUSE-THANN
68520 Schweighouse-Thann
Parcelle(s)
38 958
Superficie terrain
6 167 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SCHWEIGHOUSE THANN
SIREN
216803023
SIRET
21680302300011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
68520 Schweighouse-Thann
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14,0
Service public14,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2021
Dernière mise à jour
Mai 2021

Données issues de la base SITADEL