Permis de construire – Locaux non résidentiels
Seppois-Le-Bas
06830514E0006
Terminé
le 23 juin 2014
113 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
3 911 m² terrain
Seppois-Le-Bas (68580)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
23 juin 2014
3
Ouverture chantier
24 juin 2014
4
Achèvement
02 mai 2015
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Commune
- Seppois-Le-Bas (68305)
- Adresse
-
Lieu-dit : BACHMATTEN
68580 Seppois-Le-Bas - Parcelle(s)
-
11 4
11 3
11 2 - Superficie terrain
- 3 911 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA LARGUE
- SIREN
- 246800411
- SIRET
- 24680041100018
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 68580 Seppois-Le-Bas
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Transport
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 113,0 | — | — | — |
| Service public | — | 113,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2014
- Dernière mise à jour
- Juillet 2018
Données issues de la base SITADEL