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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Zone Artisanle

06830515E0012
Annulé
le 05 octobre 2015
965 m² de locaux Commerce 2 723 m² terrain Seppois-Le-Bas (68580)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
05 octobre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Haut-Rhin (68)
Commune
Seppois-Le-Bas (68305)
Adresse
Zone Artisanle
68580 Seppois-Le-Bas
Parcelle(s)
7 223
7 229
7 230
Superficie terrain
2 723 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI EU2K
SIREN
754039170
SIRET
75403917000016
Code APE
68.20B
Code juridique
6599,0
Adresse
68580 Seppois-Le-Bas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux965,0
Commerce965,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2015
Dernière mise à jour
Octobre 2015

Données issues de la base SITADEL