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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route Departementale 466

06830817F0006
Autorisé
le 12 juillet 2017
13 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 200 m² terrain Sickert (68290)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
12 juillet 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Haut-Rhin (68)
Commune
Sickert (68308)
Adresse
Route Departementale 466
68290 Sickert
Parcelle(s)
12 38
Superficie terrain
5 200 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK
SIREN
200059434
SIRET
20005943400015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
68290 Masevaux Niederbruck
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux13,0
Service public13,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2017
Dernière mise à jour
Juillet 2017

Données issues de la base SITADEL