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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sondernach

06831117A0001
Commencé
le 22 mai 2017
13 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 274 984 m² terrain Sondernach (68380)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
22 mai 2017
3
Ouverture chantier
23 mai 2017
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Haut-Rhin (68)
Commune
Sondernach (68311)
Adresse

Lieu-dit : SCHNEPFENRIED - RAMPF
68380 Sondernach
Parcelle(s)
58 76
Superficie terrain
274 984 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SM DE L'AMENAGEMENT DES STATIONS DE MONTAGNE DE LA VALLEE DE MUNSTER-HAUTES VOSGES
SIREN
256800251
SIRET
25680025100041
Code APE
42.99Z
Code juridique
7355,0
Adresse
68140 Munster
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux13,0
Service public13,0

Références administratives

Type de demande
Permis d'aménager (PA)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2017
Dernière mise à jour
Juillet 2017

Données issues de la base SITADEL