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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De L'Eglise

06831324F0026
Autorisé
le 25 septembre 2024
16 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 533 m² terrain Soppe Le Bas (68780)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
25 septembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Haut-Rhin (68)
Commune
Soppe Le Bas (68313)
Adresse
Rue De L'Eglise
68780 Soppe Le Bas
Parcelle(s)
01 13
Superficie terrain
533 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SOPPE LE BAS
SIREN
216803130
SIRET
21680313000089
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
68780 Soppe-Le-Bas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux16,0
Service public16,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2024
Dernière mise à jour
Septembre 2024

Données issues de la base SITADEL