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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Nessel

06831817B0006
Autorisé
le 30 août 2017
30 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 529 m² terrain Soultzmatt (68570)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
30 août 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Haut-Rhin (68)
Commune
Soultzmatt (68318)
Adresse
9 Nessel
68570 Soultzmatt
Parcelle(s)
09 194
09 213
Superficie terrain
3 529 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
68570 Soultzmatt
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux30,0
Service public30,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2017
Dernière mise à jour
Septembre 2017

Données issues de la base SITADEL