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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Lotissement Rue Bellevue

06831818B0017
Autorisé
le 30 mai 2018
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 834 m² terrain Soultzmatt (68570)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
30 mai 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Haut-Rhin (68)
Commune
Soultzmatt (68318)
Adresse
Lotissement Rue Bellevue
68570 Soultzmatt
Parcelle(s)
33 60
Superficie terrain
2 834 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844211163
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
67600 Selestat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2018
Dernière mise à jour
Mai 2018

Données issues de la base SITADEL