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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Avenue Nessel

06831820B0010
Autorisé
le 22 avril 2020
20 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Soultzmatt (68570)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
22 avril 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Haut-Rhin (68)
Commune
Soultzmatt (68318)
Adresse
Avenue Nessel
68570 Soultzmatt
Parcelle(s)
09 1
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SOULTZMATT
SIREN
216803189
SIRET
21680318900010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
68570 Soultzmatt
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux20,0
Service public20,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2020
Dernière mise à jour
Avril 2020

Données issues de la base SITADEL