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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue Du 1er Rec

06831824B0004
Autorisé
le 29 août 2024
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 14 503 m² terrain Soultzmatt (68570)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
29 août 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Haut-Rhin (68)
Commune
Soultzmatt (68318)
Adresse
1 Rue Du 1er Rec
68570 Soultzmatt
Parcelle(s)
33 66
Superficie terrain
14 503 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SOULTZMATT
SIREN
216803189
SIRET
21680318900010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
68570 Soultzmatt
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux863,012,0
Service public863,012,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Août 2024
Dernière mise à jour
Août 2024

Données issues de la base SITADEL