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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Refuge Du Gazon Vert

06832815F0002
Terminé
le 04 janvier 2016
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 44 047 m² terrain Storckensohn (68470)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
04 janvier 2016
3
Ouverture chantier
07 mars 2016
4
Achèvement
08 août 2016

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Haut-Rhin (68)
Commune
Storckensohn (68328)
Adresse
Refuge Du Gazon Vert
68470 Storckensohn
Parcelle(s)
06 13
06 14
06 15
Superficie terrain
44 047 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN
SIREN
246800205
SIRET
24680020500014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
68550 Saint-Amarin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2016
Dernière mise à jour
Août 2016

Données issues de la base SITADEL