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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De Mulhouse

06834814F0054
Autorisé
le 21 novembre 2014
5 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 171 m² terrain Vieux-Thann (68800)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
21 novembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Haut-Rhin (68)
Commune
Vieux-Thann (68348)
Adresse
Rue De Mulhouse
68800 Vieux-Thann
Parcelle(s)
15 619
Superficie terrain
171 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844211163
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
68110 Illzach
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5,0
Service public5,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2014
Dernière mise à jour
Novembre 2014

Données issues de la base SITADEL