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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Soultzbach

06836122F0004
Autorisé
le 02 juin 2022
17 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 767 m² terrain Wegscheid (68290)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
02 juin 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Haut-Rhin (68)
Commune
Wegscheid (68361)
Adresse
Rue Du Soultzbach
68290 Wegscheid
Parcelle(s)
4 98
Superficie terrain
767 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE WEGSCHEID
SIREN
216803619
SIRET
21680361900032
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
68290 Wegscheid
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux17,0
Service public17,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2022
Dernière mise à jour
Juin 2022

Données issues de la base SITADEL