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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Rue Haussmann

06837415A0010
Terminé
le 21 mars 2015
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 35 m² terrain Wintzenheim (68920)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
21 mars 2015
3
Ouverture chantier
21 avril 2015
4
Achèvement
26 mai 2015

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Haut-Rhin (68)
Commune
Wintzenheim (68374)
Adresse
9 Rue Haussmann
Lieu-dit : LOGELBACH
68920 Wintzenheim
Parcelle(s)
21 128
21 127
Superficie terrain
35 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844211163
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
67600 Selestat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2015
Dernière mise à jour
Juin 2015

Données issues de la base SITADEL