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Permis de construire – Locaux non résidentiels

06837614J0052

06837614J0052
Commencé
le 05 février 2015
335 m² de locaux Commerce

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
05 février 2015
3
Ouverture chantier
15 juin 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Haut-Rhin (68)
Commune
None (68376)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SOCIETE DE RESTAURATION DU CARRE ANNA
SIREN
819053133
SIRET
81905313300016
Code APE
70.10Z
Code juridique
5710,0
Adresse
90000 Belfort
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux335,0
Commerce335,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Février 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2016
Dernière mise à jour
Novembre 2016

Données issues de la base SITADEL