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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De L Ecole

06838614D0007
Autorisé
le 03 avril 2014
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 220 m² terrain Zimmersheim (68440)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
03 avril 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Haut-Rhin (68)
Commune
Zimmersheim (68386)
Adresse
Rue De L Ecole
68440 Zimmersheim
Parcelle(s)
D 107
Superficie terrain
220 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844211163
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
68110 Illzach
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2014
Dernière mise à jour
Avril 2014

Données issues de la base SITADEL